L’AUDIENCE

AVANT L’AUDIENCE

Il faut impérativement procéder aux étapes suivantes :

Appeler le greffe la veille de l’audience :

Vous demanderez poliment au standardiste à parler au greffe du Tribunal.

Puis vous demanderez très gentiment si une demande de renvoi a été transmise au greffe. Si oui, et si c’est un Avocat qui formule la demande de renvoi, l’affaire sera hélas renvoyée.

Si vous n’avez pas d’avocat, il est fortement conseillé de se rendre à l’audience pour éviter que le juge ne prononce la radiation de l’affaire. (la radiation est une décision du retrait des affaires traitées par le Tribunal, il suffit toutefois d’envoyer une copie de la décision de radiation avec une demande de réintroduction pour que le Tribunal examine à nouveau l’affaire)

Vérifier impérativement l’adresse du Tribunal et le temps de transport, afin d’arriver à l’heure.

Si vous savez que vous ne pourrez pas être présent à l’heure : la retenue d’audience.

Si vous ne pouvez pas, pour motif sérieux, être présent en début d’audience, vous devez prévenir le Tribunal et lui demander de retenir l’affaire pour éviter un renvoi. Il faudra dans la mesure du possible joindre un justificatif à votre envoi.

Pour un modèle de demande de retenue d’audience.

Cette retenue d’audience est à envoyer par fax. Pour connaître le fax du Tribunal d’instance :

Il faut appeler le Greffe pour s’assurer qu’il a bien reçu votre demande de retenue (et ne pas trop se fier aux éventuelles observations du Greffier qui ne décide pas du tout du renvoi)

Faites signer le pouvoir si vous représentez quelqu’un :

Si vous représentez votre famille, votre partenaire pacsé, votre conjoint, il vous faut un pouvoir signé consenti par chaque bailleur, avec une copie recto verso de sa pièce d’identité.

Si l’assignation est délivrée au nom des deux époux et qu’il manque un pouvoir, seul l’époux présent sera considéré comme présent, ce qui ne change pas grand’chose.

Il faut qu’il y ait au moins un bailleur valablement présent ou représenté.

Vérifiez le pouvoir (au besoin) la date de l’audience sur le pouvoir, ainsi que le nom du ou des mandataires en précisant le lien entre vous et ceux qui ne peuvent pas venir (frère, sœur, père, mère, conjoint, concubin, partenaire pacsé, fils, petit-fils, ...)

Un modèle (gratuit) de pouvoir :

Agrafer ensuite votre pouvoir en original (signé) au dossier de plaidoirie

Imprimez cette page, elle peut vous être utile le jour de l’audience.

LE JOUR DE L’AUDIENCE

Il faut :

• Arriver au moins un quart d’heure avant le début de l’audience. (il faut prévoir le portique de sécurité, les impondérables, les bouchons etc) ; avec votre dossier de plaidoirie et un pouvoir signé (par celui qui est absent avec mention « bon pour pouvoir » écrit à la main) si vous représentez une partie. Complétez ce pouvoir si cela n’est pas fait notamment la date de l’audience sur le pouvoir.
• Passer votre mobile en mode vibreur.
• Essayer de trouver la liste des affaires du jour est affichée à l’entrée de la salle d’audience (ou sur le bureau du greffier/huissier), cette liste des affaires s’appelle le ROLE, vérifiez que votre affaire est bien notée (cela peut être fastidieux il y a parfois plus d’une dizaine de pages de dossiers…). Cela vous donnera une indication sur le nombre d’affaires appelées avant la vôtre.
• Si vous voyez des Avocats se présenter à l’Huissier (ou au Greffier), faites de même et signalez votre présence en lui indiquant que vous souhaitez déposer votre dossier si le défendeur n’est pas présent. Dans de nombreux tribunaux, cette phase n’est pas appliquée.
• S’asseoir silencieusement dans la salle d’audience, juste derrière les Avocats (les premiers rangs sont d’après les usages réservés aux avocats) et surtout pas au fond, vous risquez de ne pas entendre quand votre dossier sera appelé ! Au besoin, si vous n’entendez pas bien, restez debout à côté des Avocats dans les premiers rangs.
• Se lever lors de l’arrivée du Juge et du Greffier, jusqu’à ce que le juge autorise à s’asseoir, et, encore une fois vérifier que votre portable est en mode vibreur.

L’appel des causes

Le Tribunal fait le point sur les affaires avant de les rappeler pour plaidoiries ou renvoyer l’affaire

• Le tri des affaires pour organiser l’audience :

Le greffier va ensuite appeler les différentes affaires pour les trier : certaines seront retenues pour être plaidées, d’autres renvoyées, et d’autres radiées. Il faut être très attentif à cet instant car les affaires peuvent défiler à un rythme élevé. Cet appel se fait de la manière suivante  par l’Huissier ou le Greffier : « Affaire Monsieur B contre SCI S »

• Arrive votre tour :

Vous entendez , « Monsieur et Madame A ……. Contre Madame B et Monsieur C» Si vous êtes Monsieur A, levez-vous et approchez-vous du bureau du Tribunal d’un pas assuré et dites à haute voix en regardant le Juge (et non le greffier) « PRESENT EN DEMANDE » et éventuellement, je représente Si ni Monsieur B ni Monsieur C ne sont présents, dites : « Si le Tribunal m’y autorise, et s’agissant d’un simple dossier de loyers impayés sans contestation du locataire, je souhaiterais déposer mon dossier de plaidoirie.»

En retard à l’audience,

• ne soyez pas trop inquiet si vous avez « retenu » l’affaire : en principe, le juge accepte de retenir l’affaire, d’autant que les usages font que ce sont les dossiers avec Avocats qui sont en principe appelés en priorité.
• lorsque vous arrivez au Tribunal, il faut, lors de votre arrivée au Tribunal, très discrètement, se rapprocher du greffier, et après un « Bonjour, je n’ai pas pu arriver avant, désolé », en lui montrant du doigt le nom des partie figurant sur le dossier de plaidoirie, lui demander : « Mon adversaire est là ?, » et « Combien de dossiers à peu près avant mon tour ? ».

Puis retournez-vous asseoir, et attendez que votre dossier soit appelé.

APRES L’AUDIENCE :

Le Tribunal rend en principe son jugement le jour indiqué par le Juge.