ENTRE L’ASSIGNATION ET L’ AUDIENCE

Le locataire a pris un Avocat

Le locataire a toujours le droit de prendre un Avocat. Cet Avocat peut se manifester à l’audience, il peut également vous écrire. Rien ne vous oblige légalement à prendre vous aussi un Avocat.

Cependant, il est conseillé de prendre vous aussi un Avocat. Et ce, même si l’Avocat adverse vous indique qu’il souhaite uniquement des délais ou souhaite trouver une solution amiable.

Le locataire a sollicité l’aide juridictionnelle

Il peut arriver que le locataire (ou la caution) sollicite l’aide juridictionnelle pour être assisté d’un Avocat.

Lors de la première audience, l’affaire est alors fréquemment renvoyée pour que le Bureau d’Aide Juridictionnelle (le BAJ dans le jargon) rende sa décision ou pour que l’Avocat saisi au titre de l’aide juridictionnelle puisse préparer la défense de votre adversaire.

Vous pouvez toutefois vous opposer au renvoi avec quelques chances de succès si le défendeur a formulé cette demande quelques jours avant l’audience.

Certains juges n’acceptent pas que le défendeur attende le dernier moment lorsque l’assignation a été délivré plusieurs mois avant.

Vous n’avez toutefois quasiment aucune chance que le juge refuse le renvoi si c’est un Avocat qui vient d’être désigné à l’aide juridictionnelle qui demande le renvoi.

Si un Avocat intervient pour la ou les parties adverses, au titre de l’aide juridictionnelle ou non, il est fortement recommandé de vous faire représenter par un Avocat à l’audience.

Et ce, même si l’Avocat adverse vous indique qu’il souhaite uniquement des délais ou souhaite trouver une solution amiable.

Le Locataire ou son Avocat demande un renvoi

Pour le savoir, il est conseillé d’appeler si possible la veille de l’audience le greffe du Tribunal pour savoir si une demande de renvoi a été formulée par un Avocat ou l’adversaire lui-même.

Si c’est la première audience, le Tribunal accorde presque toujours un renvoi. Il est donc inutile de vous opposer à ce renvoi, vous risqueriez d’agacer le Juge. Il faut en revanche noter la date de renvoi, le nom et prénom de l’Avocat, car la procédure étant orale, vous ne recevrez pas de convocation.

Vous pourrez toutefois rappeler le greffe pour poser la question.

L’Avocat de l’adversaire demande les pièces

Si vous ne souhaitez pas prendre d’avocat alors que l’adversaire est assisté de son propre avocat :

Vous devez impérativement transmettre une copie de vos propres pièces dès qu’un Avocat le demande et même d’ailleurs s‘il ne le demande pas.

Nous vous conseillons de le faire par mail et par LRAR pour vous préserver une preuve devant le Juge.

Vous avez de votre côté droit aux pièces adverses, ainsi qu’aux conclusions, et ce avant l’audience.